Les règles du jeu pour utiliser ce site

Ces conditions encadrent l’usage du site d’EWES S.A.R.L. : le site public (présentation, services, réalisations, actualités, documents, contact) et l’espace documentaire privé réservé aux personnes habilitées. Elles complètent les mentions légales et la politique de confidentialité.

Le site public est librement accessible et gratuit ; les frais de connexion restent à votre charge. EWES s’efforce de le maintenir disponible mais peut l’interrompre pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans préavis ni indemnité.

Les contenus sont fournis à titre informatif. Les documents de la rubrique Documents peuvent être téléchargés et utilisés pour un usage personnel ou professionnel, à condition d’en citer la source et de ne pas les modifier. Toute autre réutilisation, notamment commerciale, demande l’accord écrit d’EWES (voir propriété intellectuelle).

L’accès est réservé aux personnes à qui EWES a ouvert un compte, avec des droits propres à chacune. Si vous en avez un :

• votre compte est personnel : ne partagez ni votre mot de passe ni votre session ;
• vous ne consultez et ne diffusez que les documents auxquels vous avez droit, et respectez leur niveau de confidentialité ;
• vous prévenez EWES sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte ;
• vos connexions et vos opérations sur les documents peuvent être enregistrées à des fins de sécurité, comme l’explique la politique de confidentialité.

EWES peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement à ces règles, d’inactivité prolongée ou de demande de son titulaire.

Les informations que vous transmettez doivent être exactes et vous concerner. Le formulaire n’est pas destiné à la prospection commerciale non sollicitée (« pourriel » ou spam, défini à l’article 2 du Code du numérique et puni par son article 363), ni à l’envoi de données sensibles ou de documents confidentiels : EWES vous indiquera comment les lui transmettre de façon sûre si votre demande l’exige.

• tenter d’accéder sans droit à une zone, un compte ou un document, ou contourner une mesure de sécurité ;
• perturber le fonctionnement du site (envois massifs, extraction automatisée intensive, code malveillant) ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• transmettre un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Le Livre IV du Code du numérique (sécurité et protection pénale des systèmes informatiques) réprime notamment l’accès frauduleux aux systèmes et l’atteinte à leurs données. EWES se réserve le droit de bloquer les accès concernés et d’engager toute poursuite utile.

Les limites de responsabilité d’EWES, ainsi que le traitement des liens vers d’autres sites, figurent dans les mentions légales. Vous restez responsable de l’usage que vous faites du site et des informations que vous y publiez ou transmettez.

EWES peut modifier ces conditions pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut.

Ces conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. Les différends sont réglés à l’amiable en priorité, à défaut devant les juridictions congolaises compétentes.