Mentions légales

Qui édite ce site, et à quelles conditions

Les informations d’identification de l’éditeur, de l’hébergeur et du concepteur du site, ainsi que les règles de propriété intellectuelle et de responsabilité qui s’y appliquent.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

01Éditeur du site

Dénomination
EWES S.A.R.L. — Environment, Water and Engineering Services
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Siège social
1809, Av. Araucarias, Q/Hewa-Bora, C/Ruashi, Ville de Lubumbashi, RDC
Représentant légal
Arthur Kaniki Tshamala
Responsable de la publication
Arthur Kaniki Tshamala

Ces informations sont publiées conformément à l’article 52 du Code du numérique (ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023), qui impose à toute personne exerçant une activité en ligne de les rendre accessibles de façon facile, directe et permanente.

02Conception et réalisation

Prestataire
Planning Events S.A.R.L.
Adresse
7B, Nouvelles galeries présidentielles, Kinshasa-Gombe, République démocratique du Congo

03Hébergement

Le site et ses données sont hébergés sur des serveurs sécurisés. Les coordonnées de l’hébergeur sont communiquées sur simple demande à arthurkaniki@gmail.com.

04Propriété intellectuelle

Le site est une œuvre protégée : sa structure, ses textes, ses études et rapports, ses photographies, ses illustrations, ses graphismes, son logo, ses marques et son code sont la propriété d’EWES S.A.R.L. ou de leurs auteurs, qui ont autorisé leur usage. Les logiciels, applications et plateformes numériques sont des œuvres de l’esprit protégées (art. 47 du Code du numérique, qui renvoie à l’ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986 sur le droit d’auteur et les droits voisins).

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’EWES. Sont tolérées :

  • la consultation et l’impression pour un usage personnel ou professionnel interne ;
  • la citation brève, à titre d’illustration, avec mention claire de la source (« EWES S.A.R.L. ») et un lien vers la page d’origine ;
  • le téléchargement des documents de la rubrique Documents, pour l’usage indiqué sur chaque document, sans altération de leur contenu.

Les noms et logos des clients, partenaires et bailleurs cités appartiennent à leurs titulaires et ne sont cités qu’à titre de référence.

05Responsabilité

EWES apporte le plus grand soin aux informations publiées, mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes d’erreur ou à jour en toutes circonstances. Les contenus ont une portée informative : ils ne constituent ni un avis technique, ni une offre contractuelle, ni un engagement. Toute mission fait l’objet d’un échange et d’un accord écrit distincts.

Le site peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure. EWES ne répond pas des dommages résultant de l’usage du site, de son indisponibilité ou d’un contenu transmis par un tiers, sauf faute lourde ou dol de sa part.

06Liens hypertextes

Vous pouvez créer un lien vers une page du site à condition qu’il ne laisse pas croire à un partenariat ou à une approbation d’EWES, et que la page s’ouvre dans sa propre fenêtre. EWES peut demander le retrait d’un lien qui porterait atteinte à son image.

Le site renvoie vers des services tiers (réseaux sociaux, plan d’accès Google Maps). EWES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leurs pratiques.

07Signaler un contenu

Si vous estimez qu’un contenu du site est illicite, inexact ou porte atteinte à vos droits, écrivez à arthurkaniki@gmail.com en précisant la page concernée et les raisons de votre signalement. EWES l’examine rapidement et retire ou corrige ce qui doit l’être.

08Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; l’usage des cookies, dans la page Cookies et traceurs. L’utilisation du site est encadrée par les conditions d’utilisation.

09Droit applicable

Le site et ses conditions d’utilisation sont soumis au droit de la République démocratique du Congo, notamment au Code du numérique. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les juridictions congolaises compétentes sont seules compétentes.